Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.893 résultats
En cause : VAROTTO Pascaline, rue des Trois Frères 19B5300 Bonneville, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Premier Ministre,2. le Ministre de l'Intérieur.
In zake : de VZW TELE-VISIE LIMBURG,die woonplaats kiest bijadvocaat H. Lamon,kantoor houdende te Hasselt,Leopoldplein 40 tegen : het VLAAMS COMMISSARIAAT VOOR DE MEDIA,dat woonplaats kiest bijadvocaten K. Leus en B. Schutyser,kantoor houdende te Brussel,Goedheidsstraat 5-7. tussenkomende partij : de VLAAMSE RADIO- EN TELEVISIEOMROEP,die woonplaats kiest bijadvocaten D. Lindemans en F. De Preter,kantoor houdende te Brussel,Keizerslaan 3.
In zake : de NV TELEVISION FRANCAISE 1 (TF 1),vennootschap naar Frans recht, die woonplaats kiest bijadvocaten A. Maqua en J.-P. Hordies,kantoor houdende te 1170 Brussel,Vorstlaan 100 tegen : de CV INTERCOMMUNALE MAATSCHAPPIJ VOORTELEDISTRIBUTIE (INTERTEVE),die woonplaats kiest bij advocaten A. Braun, E. Cornu, F. De Visscher en W. Eyskens,kantoor houdende te 1150 Brussel,Tervurenlaan 268 A.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat L. WALLEYN, kantoor houdende te 1030 BRUSSEL, Paleizenstraat 154 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : CAPELLE Patricia, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française Robert SCHUMAN, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : MARCHAL Isabelle, rue du Vieux Virton 366762 Saint-Mard.
En cause : CAPELLE Patricia, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française Robert SCHUMAN, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DEJAER Anne, rue de Pierroy 76860 Léglise.
En cause : STRAUS Dominique, rue de la Princesse 91080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Luc VERBEKEN, avocat,avenue Brugmann 2871180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme ELIA, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile Demot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Mobilité et des Transports. Partie intervenante : la Société anonyme ESO, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles.
En cause : DUBOIS Louis, rue Bossontienne 265170 Lesves, contre : l'Office wallon de la formation professionnelleet de l'emploi, ayant élu domicile chezMes Georges LIENART etVéronique MARTIN, avocats,rue Courtois 324000 Liège.
En cause : HERNALSTEEN Xavier, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : le Centre public d'Aide sociale de Jette, ayant élu domicile chezMe Marc LEGEIN, avocat,avenue Paul DESCHANEL 181/111030 Bruxelles.