Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
24 résultats
Loi modifiant le Code de droit économique, visant à protéger les prix agricoles (déposée par M. Patrick Prévot et consorts) (Doc. Parl. Chambres, 2024/2025, n°56-0423/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi modifiant le Code de droit économique en vue de garantir un revenu juste aux agriculteurs (déposée par M. Dieter Vanbesien et consorts) (Doc. Parl. Chambre, 2024, n° 56-0037/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications (de prix) des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le registre
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2022 relatif au service bancaire de base pour les entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base et modifiant l'article VII.59 du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant les listes de pratiques du marché déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 avril 2010 déterminant les modalités et la nature des inscriptions pouvant être communiquées par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la Banque-Carrefour des Entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal