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Arrêté royal relatif aux modalités pour le port du titre de géomètre-expert honoraire et pour l'inscription d'un ressortissant d'un pays tiers au tableau de l'Ordre des géomètres-experts
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le modèle des comptes en exécution de l’article 35, § 2, alinéa 4, de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
loi modifiant la loi du 27 octobre 2020 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant la procédure et les délais devant les Chambres exécutives, les Chambres d'appel, la Chambre réunie et la Chambre d'appel réunie de l'Ordre des géomètres-experts
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 79 et 81 à 88 de la loi du 3 mai 2024 portant dispositions diverses en matière d'économie
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l’introduction d’une présomption de fausse indépendance pour les architectes (déposée par Mme Anja Vanrobaeys)
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Proposition de loi
Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue en ce qui concerne l'organisation des élections
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence et des indemnités et le montant de l'indemnité de fonction du commissaire du gouvernement et de son suppléant en exécution des articles 3, § 5, alinéa 1er, et 5, § 2, alinéa 3, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal