Avis 76.026 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 76.175 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-05-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.068 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne l'extension du champ d'application des flexi-jobs
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.071 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-04-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution des articles 19, 19/1, 19/2 et 21 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.532 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, visant à préciser le concept d’unité technique d’exploitation (déposée par M. Ahmed Laaouej et consorts)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 73.791 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l’emploi, étendant la procédure dite “Renault” aux franchisations et allongeant à une année la période prise en compte pour déterminer le nombre de travailleurs concernés (déposée par Mme Cécile Cornet et M. Kristof Calvo)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 75.935 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-04-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.936 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-04-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant le Chapitre II et l'article 3 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 76.002 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-04-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les titulaires de professions libérales et les conditions dans lesquelles certains secteurs peuvent être exclus de la notion d'entreprise sans finalité industrielle ou commerciale et excluant effectivement un secteur déterminé de cette notion pour l'application de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.040 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relative à la régulation des plans cafétéria dans les relations de travail (déposée par Mme Nahima Lanjri)
Emploi — Proposition de loi