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Arrêté royal déterminant les titulaires de professions libérales et les conditions dans lesquelles certains secteurs peuvent être exclus de la notion d'entreprise sans finalité industrielle ou commerciale et excluant effectivement un secteur déterminé de cette notion pour l'application de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2003 portant sur les modalités d'accès des autorités, administrations, services ou autres instances aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités pour le tableau de l'Ordre des géomètres-experts
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la manière dont est enregistrée la charge de travail des magistrats du siège ainsi que la manière dont ces données enregistrées sont évaluées
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la commission consultative spéciale 'Services postaux et e-commerce' au sein du Conseil central de l'économie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la commission consultative spéciale 'Télécommunication' au sein du Conseil central de l'économie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques et portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mars 2010 concernant la mise sur le marché d'articles pyrotechniques
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal