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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal insérant un article 9quater dans l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 8bis, 31bis et 32bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité et en matière de financement alternatif de la sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Decreet over de premie kwalificerend werkplekleren voor ondernemingen en de leerlingenpremie alternerende opleiding
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion
Protection des consommateurs — Avant-projet de loi
Decreet tot instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de coördinatie van het beleid inzake grensoverschrijdende overbrenging van afvalstoffen
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du travail lors de sa 108ème session le 21 juin 2019
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales et l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence international du Travail au cours de sa 96ième session à Genève le 14 juin 2007
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale