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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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5 résultats
Arreté ministériel établissant le règlement d’ordre intérieur de la commission d’évaluation
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui effectuent la surveillance aérienne de la mer du Nord
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel du … modifiant l’arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation de séjour introduite sur base de l’article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980
Étrangers — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté royal du 9 mai 2003 fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci
Étrangers — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale