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Amendements n° 2 à 5 au projet de loi portant la réforme des pensions (II), déposés par M. De Witte, Mme Dedonder, M. Aouasti, M. Ronse et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1406/009)
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Amendements n° 39 à 43 et 60, introduits par Mme Vanessa Matz, amendements n° 44 à 55, introduits par MM. Théo Francken et Tomas Roggeman et Mme Darya Safai, ainsi les amendements n° 56 à 59, introduits par Mme Greet Daems et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3599/010), sur le texte adopté en deuxième lecture (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3599/009) du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers sur la politique de retour proactive (Doc. Parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3599/001)
Étrangers — Amendement à un projet de loi
Amendement à l’avant-projet de loi portant réforme des pensions
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Amendement à un projet de loi
Amendement à un projet de loi remplaçant l’article 32 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi relative aux services postaux
Poste — Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de Loi-programme
Transport — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi relatif au traitement des données des passagers
Transport — Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement au projet de loi-programme
Transport — Amendement à un projet de loi