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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Comité scientifique du Service d'Information et de Recherche Sociale
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le mode d’enregistrement de la charge de travail du ministère public ainsi que la manière dont ces données enregistrées sont évaluées
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi SIS et modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’exécution de la loi SIS
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la procédure de suivi par l'Administration de l’expertise médicale des agents mis en inaptitude temporaire de travail
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création du Centre d'analyse des risques du changement climatique
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l’article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives aux membres du comité de direction de la Sûreté de l’État
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sur l’accès aux données de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal