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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation annuelle des caisses d'allocations familiales et aux modalités de la cessation éventuelle de leurs activités
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la désignation des membres de l'équipe multidisciplinaire déterminant la gravité des conséquences de l'affection de l'enfant dans le cadre des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 juillet 2019 fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui suivent des cours ou sont engagés dans une formation
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet tot wijziging van het Groeipakketdecreet van 2018, wat betreft het recht op selectieve participatietoeslagen voor niet-begeleide minderjarige vreemdelingen
Prestations familiales — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 fixant les conditions d'octroi des suppléments sociaux et de certains suppléments prévus dans la Loi générale relative aux allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi des allocations familiales en faveur de l'enfant atteint d'une affection
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018 exécutant l’article 5, §§3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d’octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van artikel 23 van het decreet van 1 juli 2022 tot wijziging van artikel 5 van het decreet van 30 april 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Opgroeien regie, tot wijziging van het Groeipakketdecreet van 2018 en tot uitlegging van artikel 8 van het Groeipakketdecreet van 2018 en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 juni 2018 houdende nadere regels betreffende de aanwijzing van de begunstigden van de gezinsbijslagen en de uitbetaling van de toelagen in het kader van het gezinsbeleid en het besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2018 betreffende de nadere regels voor het verkrijgen van een zorgtoeslag
Prestations familiales — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering