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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile et l’arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison dans le livre X du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant le règlement d’ordre intérieur du Service d’incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage, à la convention de stage de pratique professionnelle, à l’agrément des entreprises, au stage découverte métiers et au stage d’observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant, en ce qui concerne l’assurance indemnités et maternité, la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de gegevensverwerking en informatie-uitwisseling, vermeld in hoofdstuk 4 van het decreet van 8 maart 2013 betreffende de organisatie van hulp- en dienstverlening aan gedetineerden en tot wijziging van artikel 9 van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 december 2013 tot uitvoering van hoofdstuk 3 van het decreet van 8 maart 2013 betreffende de organisatie van hulp- en dienstverlening aan gedetineerden en tot bepaling van de inwerkingtreding van het decreet van 26 februari 2021 tot wijziging van het decreet van 8 maart 2013 betreffende de organisatie van hulp- en dienstverlening aan gedetineerden, wat betreft de bepalingen over gegevensverwerking en informatie-uitwisseling
Aide aux personnes - Aide sociale aux détenus — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le plan fédéral de réduction des biocides
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Emploi — Projet d'arrêté royal