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Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du travail lors de sa 108ème session le 21 juin 2019
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni fixant les conditions et les limites de la participation financière des usagers des maisons d'accueil
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) et portant transposition de la Directive 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté gemanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matières de prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Décret et ordonnance conjoints relatif à l'adoption et à la mise en oeuvre concertée du plan social santé intégré bruxellois
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers signé à Bruxelles le 1er juin 2022
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à I'accord de coopération entre la Région wallonne, la Commission Communautaire Commune et la Communauté germanophone relatif à I'organe interrégional pour les prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales et l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à augmenter le financement des maisons de repos et des maisons de repos et de soins pour les produits et le matériel destinés à prévenir les maladies nosocomiales ainsi que pour la fonction de médecin coordinateur, et visant à instaurer et à financer la fonction de médecin référent
Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune