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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 4.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation des actes internationaux suivants: a) avenant, signé à Paris, le 30 juin 1953, portant prorogation de l'accord portant création d'un conseil de réprésentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et de l'annexe, signés à Genève, le 15 février 1952; b) convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire, annexe, protocole financier annexe et acte final, signés à Paris, le 1er juillet 1953

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 4.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Nèthe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 41.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'octroi par les provinces d'indemnités pour prestations extraordinaires aux membres du personnel einseignant des communes et des écoles primaires adoptées et adoptables dont le traitement est supporté par l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant des conditions particulières pour la promotion aux fonctions d'inspecteur adjoint au service d'incendie et de liquidation de la protection aérienne passive de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur

    Projet d'arrêté royal