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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 6.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de l'avenant, signé à Paris, le 30 août 1957, complétant et modifiant la convention générale de sécurité sociale entre la Belgique et la France et l'accord complémentaire relatif à la situation des travailleurs frontaliers et saisonniers, signés à Bruxelles, le 17 janvier 1948

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 6.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lors-qu'il doit être pourvu à une vacance

    Projet d'arrêté royal