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1. Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail 2. Arrêté royal portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine 3. Arrêté ministériel relatif à la tuberculination des bêtes bovines
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van tijdelijke afwijkingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2018 tot uitvoering van afdeling 6 - toekenning van betaald educatief verlof in het kader van voortdurende vorming van de werknemers - van hoofdstuk IV van de herstelwet van 22 januari 1985 houdende sociale bepalingen en tot wijziging van artikel 4 van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 mei 2013 betreffende de loopbaanbegeleiding
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité à certains agents de l'administration des transports, chargés de prestations de nuit
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 04 avril 2024 relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 5 en 8 van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 januari 2019 betreffende de vrije stroken langs autosnelwegen
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant pour les entreprises de l'apprêt et de la teinture à façon de pelleteries autres que de peaux de lapins, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l’année 2024
Police — Projet d'arrêté royal
Loi portant modification du statut de la Caisse nationale de crédit professionnel et relèvement de la limite d'engagement du Fonds de garantie (art. 1 et 9 de la loi du 24 mai 1959)
Avant-projet de loi
Loi portant réforme des impôts sur les revenus
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale