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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 16.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif modifiant et portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 16.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Executieve houdende bepaling van die gebieden van de ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen waarbinnen de afwijkingen in verband met het ver- of herbouwen of uitbreiden van bestaande vergunde gebouwen slechts gedeeltelijk of helemaal niet toepasbaar zijn

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 16.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'agréation d'une personnalité juridique en tant qu'organisme certificateur pour l'octroi des labels pour les volailles abattues

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 16.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalen

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1970 portant les conditions auxquelles des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel scientifique ou du personnel des services d'inspection d'enseignement peuvent être nommés à l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile, prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur en enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissments d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces étalbissements

    Projet d'arrêté royal