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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 2.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les services généraux, l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des finances

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite dans le Lac de Warfaaz Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la peche de tout poisson, à l'exception de la truite et de l'ombre, dans le Plan d'eau des Doyards à Vielsam

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 21.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif confiant certaines missions déterminées à l'Office de promotion du tourisme et délélguant certaines compétences pour appliquer le décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française