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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 8.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les titulaires du droit de chasse pour que les demandes tendant à l'agréation de leur plan de tir puissent être prises en considération

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1° Arrêté royal relatif à l'organisation de la coopération technique militaire avec le Congo (Léopoldville), le Rwanda ou le Burundi 2° Arrêté royal réglant l'octroi d'avantages au personnel participant à la coopération technique militaire avec le Congo (Léopoldville), le Rwanda ou le Burundi

    Projet d'arrêté royal