Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Ordonnance relative au régime de pension des membres du personnel des organismes d'intérêt public dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van artikel 44 van de wet van 29 maart 1962 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en van de stedebouw
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté introduisant des articles 108ter, 108quater et 108quinquies dans le statut du personnel administratif, culturel et technique de la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel de la gendarmerie au registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Institut Géotechnique de l'Etat et réglant le transfert à la Région wallonne et la Région flamande de ses missions, biens, droits et obligations
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant sur les incitants à l'expansion économique des entreprises et modifiant pour la Région wallonne, la loi du 30 décembre 1970
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté royal