Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 20.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément ainsi que les critères d'équipement et de fonctionnement des laboratoires et services visés à l'article 148décies 1, § 6, alinéa 2 du Règlement général pour la protection du travail et à l'article 64nonies, alinéa 2 du Règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 20.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende de samenstelling, de bevoegdheid en de werking van het bestuurscollege van de dienst van de Vlaamse Gemeenschap met afzonderlijk beheer in de Hogere Zeevaartschool Antwerpen/Oostende

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 20.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 août 1990 fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval imposé par l'article 12, § 2 , de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française