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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Loi modifiant, notamment en ce qui concerne les fonctions, les traitements, les indemnités et allocations du personnel enseignant, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat
Avant-projet de loi
Arrêté royal complétant la liste des exclusions prévues à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, réglementant le commerce ambulant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1963 relatif aux indemnités de vacation et de séjour de certaines membres de la Commission des stages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la démonétisation des billets de 20 francs, type 1950
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent dérogeant aux articles 7 et 8 du statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire, fixant le montant de l'indemnité forfaitaires par personne examinée dans le courant de l'année scolaire devant servir de base au calcul de la subvention dont bénéficient les équipes d'inspection médicale scolaire agréées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de la loi du 19 février 1963 portant statut d'établissements hôteliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur des comités consultatifs des comités consultatifs provinciaux institués par l'article 7.5 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal donnant la traduction néerlandaise de certains articles de l'arrêté royal du 28 avril 1884 portant règlement sur l'exploitation des mines
Projet d'arrêté royal