Avis 18.248 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant les entreprises en difficulté ou connaissant des circonstances économiques exceptionnellement défavorables
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
79.830 résultats
-
-
Avis 18.261 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation de la rémunération du greffier provincial
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.202 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique, des arts de la parole et de la danse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 18.206 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret instituant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 18.336 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réorganisation du Conseil Supérieur d'Hygiène
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.349 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée en matière de transport maritime, signé à Bruxelles le 9 janvier 1987
Avant-projet de loi
-
Avis 1.835 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la convention concernant les stagiaires et de l'annexe, signées à Bruxelles, le 17 avril 1950
Avant-projet de loi
-
Avis 18.351 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende de brandbeveiliging in hoge gebouwen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
-
Avis 18.355 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la compétence du Ministre des Finances en matière d'aliénation et de gestion d'immeubles domaniaux et de recouvrement
Avant-projet de loi
-
Avis 18.360 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
Avant-projet de décret de la Communauté française