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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 18.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant nomination des présidents, membres et greffiers (lire: secrétaires) de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences du Ministère de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 18.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 18.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal approuvant la résolution n° 3 du 17 mai 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative aux conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin et fixant ses modalités d'application en Belgique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 18.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juli 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés

    Projet d'arrêté royal