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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant règlement de l'importation des semences et de plants de certaines espèces
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant l'arrêté ministériel du 13 mars 1963 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement de candidats agents de l'Etat du niveau 1 et pour l'organisation de leur stage
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunération forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1965 fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes d'intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'emploi de langues en matière administrative
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la procédure de la communication des renseignements énumérés à l'article 63 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté royal