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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 10.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant pour 1966 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 10.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature en philologie classique, la candidature en philologie romane, la candidature en philologie germanique et la licence en philosophie et lettres

    Projet d'arrêté royal