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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n°16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la participation des citoyens à la vie communale
Proposition de loi
Arrêté royal fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est persmise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifant l'arrêté royal n°227 du 9 décembre 1983 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 3 août 1960, accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende maatregelen tot toekenning van een algemeen recht op informatie aan de burgers en tot invoering van een principiële openbaarheid van het bestuur van de Vlaamse Gemeenschap en van de diensten of instellingen van de Vlaamse Gemeenschap die onder het gezag of het toezicht van een Gemeenschapsminister ressorteren
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives
Proposition de loi
Arrêté royal accordant la personnalité juridique à l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie pour la gestion de son patrimoine
Projet d'arrêté royal